PHOENYCS FLY – Politique de confidentialité du site Web de l’étude

4. VOS DROITS ET LA MANIÈRE DE LES EXERCER

4.A. Vos droits

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons (ou non) des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, le droit (dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers) d’obtenir de notre part une copie de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez la section 4.B « Exercice de vos droits ».

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier dans les meilleurs délais toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant. Vous pouvez également nous demander de compléter des données à caractère personnel incomplètes vous concernant en nous transmettant une déclaration contenant lesdites informations complémentaires. Pour plus d’informations, consultez la section 4.B « Exercice de vos droits ».

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer sans délai injustifié les données à caractère personnel vous concernant, dans les situations suivantes:

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées;
• vous avez retiré votre consentement – pour les traitements fondés sur votre consentement – et nous n’avons pas d’autre motif légal pour lesdits traitements;
• vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel (pour plus d’informations sur le droit d’opposition, voir ci-après) et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour ce traitement;
• vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illégal;
• vos données à caractère personnel doivent être effacées à des fins de conformité à une obligation légale de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne à laquelle UCB est soumise.

Veuillez noter que votre droit à l’effacement ne s’applique pas dès lors que le traitement serait nécessaire:

• pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
• pour la conformité avec une loi de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne à laquelle UCB est soumise;
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD;
• à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément aux dispositions correspondantes du RGPD;
• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour plus d’informations, consultez la section 4.B « Exercice de vos droits ».

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement par UCB de vos données à caractère personnel dans l’une des situations suivantes:

• vous contestez – de bonne foi – l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel;
• le traitement est illégal, et vous demandez, en lieu et place de l’effacement de vos données à caractère personnel, la limitation de leur utilisation;
• nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel par UCB, conformément à la disposition du RGPD prévue à cet effet; dans ce cas, la limitation du traitement s’appliquera pendant une période nous permettant de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur vos intérêts et droits.

Veuillez noter que, nonobstant ce qui précède, nous sommes toujours autorisés à continuer à stocker vos données à caractère personnel (pendant la période de limitation) ou à traiter vos données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.

Si vous avez demandé la limitation du traitement, nous vous en informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Pour plus d’informations, consultez la section 4.B « Exercice de vos droits ».

5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.A. Destinataires du partage des données à caractère personnel

Principe

Nous divulguerons vos données à caractère personnel en stricte conformité avec les dispositions de la présente Politique, laquelle peut être mise à jour périodiquement.

Sociétés affiliées et sous-traitants tiers

UCB transfère ou divulgue vos données à caractère personnel à ses employés, à ses sociétés affiliées et à des prestataires de services tiers qui traitent les données à caractère personnel pour le compte d’UCB dans le cadre des finalités précitées, ainsi qu’à ses partenaires (y compris, p. ex., d’autres sociétés pharmaceutiques) avec lesquels nous avons un accord de collaboration et qui ont besoin d’accéder à ces informations.

Nos prestataires de services tiers sont des services informatiques, des sociétés d’hébergement de sites Web, des fournisseurs d’accès à Internet, des fournisseurs d’analyse de données (y compris Google) et de services de suivi, ainsi que des prestataires qui proposent une assistance technique et administrative pour le site Web et les systèmes informatiques sous-jacents et des fournisseurs qui nous aident à signaler les événements indésirables (pour plus d’informations, veuillez vous reporter au tableau ci-dessus). Ces prestataires de services fournissent leurs services depuis des établissements situés au Royaume-Uni et dans l’UE (y compris l’Allemagne, Malte et l’Irlande) et en dehors de l’UE (au Royaume-Uni ainsi qu’aux États-Unis pour The Rocket Science Group LLC, qui exerce ses activités sous le nom de MailChimp, et Google).

D’autres tiers incluent des organismes de règlementation et gouvernementaux (voir plus loin dans la présente Politique), nos conseillers et juristes externes, nos auditeurs et, éventuellement, des entreprises tierces qu’UCB peut racheter ou avec lesquelles UCB peut fusionner (voir plus loin la présente Politique).

Conformité aux lois et aux procédures dans le cadre de litiges

UCB divulguera vos données à caractère personnel dans les cas suivants:

• UCB a l’obligation légale de le faire, par l’intermédiaire d’un organisme gouvernemental ou d’une autorité administrative, policière ou judiciaire;
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures de lutte contre des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces à la sécurité physique de toute personne, des violations de nos politiques ou conformément aux exigences légales.

Autre

Si un tiers acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de notre activité et/ou de nos actifs, nous divulguerons vos données à caractère personnel à ce tiers dans le cadre de l’acquisition. Cependant, cette divulgation aura lieu dans le strict respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.

5.B. Transferts internationaux

UCB transférera vos données à caractère personnel à ses sociétés affiliées, y compris celles qui se situent en dehors de l’EEE. Dans ce cas, UCB se conforme aux Règles d’entreprise contraignantes, consultables ici: https://www.ucb.com/UCB_BCRs.pdf.

Comme indiqué ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des prestataires de services tiers à la fois au sein de l’Espace économique européen (EEE) (y compris l’Allemagne, Malte, le Royaume-Uni et l’Irlande) et en dehors de l’EEE (Royaume-Uni et États-Unis), y compris pour le traitement, le stockage, la sauvegarde, et afin de garantir la continuité du service en cas de problèmes informatiques majeurs et en dehors de L’EEE. Il se peut que ces pays, qui ne font pas partie de l’UE, ne prévoient pas les mêmes niveaux de protection des données à caractère personnel que les États de l’EEE. Nous mettrons dès lors en place des garanties appropriées pour nous assurer que le transfert des données à caractère personnel se fait dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez nous demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie de la garantie correspondante en exerçant vos droits comme indiqué ci-dessus.

[Le transfert de vos données à caractère personnel à des (d’autres) prestataires de services tiers situés en dehors de l’UE (comme indiqué ci-dessus à la section 5.B) repose sur des clauses contractuelles types, qui ont été conclues entre UCB et le prestataire de services tiers concerné. Pour plus d’informations sur ces clauses contractuelles types, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus à la section 4.B (« Exercice de vos droits »).]

Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel dans le cadre de Google Analytics, veuillez consulter la rubrique Comment Google utilise les données provenant de sites ou des applications de nos partenaires.